[cid:image001.gif@01C99820.4B173F80]
Schweizer Bischofskonferenz (SBK) -Informationsstelle
Conférence des évêques suisses(CES) – Service d’information
Conferenzadei vescovi svizzeri (CVS) – Servizio informazioni
Rue des Alpes 6, CP 278, 1701 Fribourg, I :
www.eveques.ch<http://www.eveques.ch>
T :+41 26 510 15 15, F : +41 26 510 15 16, E :
info@conferencedeseveques.ch<mailto:info@conferencedeseveques.ch>
Ne pas répondre à cet e-mail, svp ! Bitte dieses E-Mail nicht beantworten! Pf, non
rispondere a questa e-mail !
Pour plus d'informations, für weitere Informationen, per ulteriori informazioni :
secretariat@conferencedeseveques.ch<mailto:secretariat@conferencedeseveques.ch>
________________________________
Communiqué de presse
Abus sexuels en milieu ecclésial
Directives: entrée en vigueur de la troisième édition
La troisième édition des directives sur les "Abus sexuels dans le contexte ecclésial.
Directives de la Conférence des évêques suisses (CES) et de l'Union des Supérieurs
majeurs religieux de Suisse (USM)"entre en vigueur le 1er février 2014. Le domaine
d'application de ces directives est nettement plus vaste, car elles n'émanent plus
uniquement de la Conférence des évêques suisses, mais également de l'Union des
Supérieurs religieux de Suisse.
La nouvelle normative comprend aussi bien les personnes directement actives dans la
pastorale que celles qui œuvrent dans les différents milieux d'Eglise: catéchèse,
aumônerie des jeunes, formation, bénévolat, travail social, musique sacrée, emploi de
sacristain etc.. En plus, en sont concernées aussi les communautés religieuses, les
mouvements et groupements d'Eglise, qui ne répondent pas directement de la supervision
des évêques. Nous pouvons être reconnaissants de cette actualisation des directives
surtout à ceux et celles qui ont dû subir des abus en milieu ecclésial et en plus en
supporter le silence sans cesser, Dieu merci, de thématiser ces blessures faites à la
dignité humaine.
Prévention accentuée
Par rapport aux textes précédents de décembre 2002 et juin 2010, la prévention est plus
largement accentuée, que ce soit dans la formation ou la formation permanente.
L'admission de séminaristes ou des candidats aux ordres ou aux communautés
religieuses, par exemple, exige la présentation de l'extrait de casier judiciaire.
Si les candidats à la prêtrise ou à la vie religieuse changent leur lieu de formation ou
leur communauté, les informations entre les responsables doivent circuler de manière
claire et précise.
Dans la formation, la problématique des abus sexuels doit être pleinement intégrée dans le
cursus de formation, ainsi que les effets endurés par les victimes. Sont illustrées
également les normes pénales civiles et ecclésiales et les conséquences qui en découlent
pour les auteurs des abus.
Nouvelles dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi
Sont intégrées dans le document les nouvelles dispositions de la Congrégation pour la
doctrine de la foi. Il revient à la Congrégation de juger les abus sexuels commis par des
membres du clergé sur des mineurs de moins de 18 ans. Le délai de prescription commence
alors aux 18 ans révolus de la victime et dure vingt ans. Les éléments constitutifs de
l'infraction sont déjà donnés en cas d'achat, de possession (entre autres,
téléchargement d'internet) et diffusion de matériel de pornographie enfantine.
Saisie de l'information
Lors du changement de lieu d'affectation d'un agent pastoral ou d'un membre
d'une congrégation religieuse, les instances ecclésiales garantissent une information
appropriée du nouveau supérieur hiérarchique. Lors de changements de lieu d'activité,
l'ordinaire (évêque) en charge doit rédiger une attestation écrite de moralité à
l'intention du nouvel ordinaire. Il faut exiger par principe de tout agent pastoral et
collaborateur ecclésial qui vient d'ailleurs et notamment de l'étranger la
présentation d'un extrait de casier judiciaire lors de son engagement.
Fribourg, le 31 janvier 2014
Bureau de presse
de la Conférence des évêques suisses
Note pour les rédactions:
Vous trouvez ici le texte des directives:
http://www.eveques.ch/documents/reglements/abus-sexuels-dans-le-contexte-ec…
Pour d'autres informations veuillez vous adresser au secrétaire de la commission
d'experts de la CES "Abus sexuels dans le cadre de la pastorale", M. le
Chanoine Joseph Bonnemain (tél. 076 540 24 86,
bonnemain@bistum-chur.ch<mailto:bonnemain@bistum-chur.ch>).