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Communiqué de presse
Abus sexuels en milieu ecclésial
Directives: entrée en vigueur de la troisième édition
La troisième édition des directives sur les "Abus sexuels dans le contexte ecclésial. Directives de la Conférence des évêques suisses (CES) et de l'Union des Supérieurs majeurs religieux de Suisse (USM)"entre en vigueur le 1er février 2014. Le domaine d'application de ces directives est nettement plus vaste, car elles n'émanent plus uniquement de la Conférence des évêques suisses, mais également de l'Union des Supérieurs religieux de Suisse.
La nouvelle normative comprend aussi bien les personnes directement actives dans la pastorale que celles qui œuvrent dans les différents milieux d'Eglise: catéchèse, aumônerie des jeunes, formation, bénévolat, travail social, musique sacrée, emploi de sacristain etc.. En plus, en sont concernées aussi les communautés religieuses, les mouvements et groupements d'Eglise, qui ne répondent pas directement de la supervision des évêques. Nous pouvons être reconnaissants de cette actualisation des directives surtout à ceux et celles qui ont dû subir des abus en milieu ecclésial et en plus en supporter le silence sans cesser, Dieu merci, de thématiser ces blessures faites à la dignité humaine.
Prévention accentuée
Par rapport aux textes précédents de décembre 2002 et juin 2010, la prévention est plus largement accentuée, que ce soit dans la formation ou la formation permanente. L'admission de séminaristes ou des candidats aux ordres ou aux communautés religieuses, par exemple, exige la présentation de l'extrait de casier judiciaire.
Si les candidats à la prêtrise ou à la vie religieuse changent leur lieu de formation ou leur communauté, les informations entre les responsables doivent circuler de manière claire et précise.
Dans la formation, la problématique des abus sexuels doit être pleinement intégrée dans le cursus de formation, ainsi que les effets endurés par les victimes. Sont illustrées également les normes pénales civiles et ecclésiales et les conséquences qui en découlent pour les auteurs des abus.
Nouvelles dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi
Sont intégrées dans le document les nouvelles dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Il revient à la Congrégation de juger les abus sexuels commis par des membres du clergé sur des mineurs de moins de 18 ans. Le délai de prescription commence alors aux 18 ans révolus de la victime et dure vingt ans. Les éléments constitutifs de l'infraction sont déjà donnés en cas d'achat, de possession (entre autres, téléchargement d'internet) et diffusion de matériel de pornographie enfantine.
Saisie de l'information
Lors du changement de lieu d'affectation d'un agent pastoral ou d'un membre d'une congrégation religieuse, les instances ecclésiales garantissent une information appropriée du nouveau supérieur hiérarchique. Lors de changements de lieu d'activité, l'ordinaire (évêque) en charge doit rédiger une attestation écrite de moralité à l'intention du nouvel ordinaire. Il faut exiger par principe de tout agent pastoral et collaborateur ecclésial qui vient d'ailleurs et notamment de l'étranger la présentation d'un extrait de casier judiciaire lors de son engagement.
Fribourg, le 31 janvier 2014
Bureau de presse
de la Conférence des évêques suisses
Note pour les rédactions:
Vous trouvez ici le texte des directives: http://www.eveques.ch/documents/reglements/abus-sexuels-dans-le-contexte-ecclesial
Pour d'autres informations veuillez vous adresser au secrétaire de la commission d'experts de la CES "Abus sexuels dans le cadre de la pastorale", M. le Chanoine Joseph Bonnemain (tél. 076 540 24 86, bonnemain@bistum-chur.ch).