Communiqué de presse
Suisse : Justice et Paix soutient la révision totale de la loi sur la
nationalité
Pour une pratique cohérente de la naturalisation suisse
La Commission nationale suisse Justice et Paix, soutient globalement la
révision de la loi sur la nationalité actuellement soumise à consultation.
Empêcher les discriminations et apporter plus de cohérence à la procédure de
naturalisation dans lensemble de la Suisse sont des objectifs légitimes qui
méritent dêtre soutenus.
Justice et Paix salue la réduction de la durée de séjour minimale de douze à
huit ans qui va dans le bon sens. Elle est également en conformité avec la
Convention européenne sur la nationalité de 1997 à laquelle la Suisse se
doit dadhérer.
Justice et Paix soppose cependant à lobligation de posséder un permis C
pour pouvoir déposer une demande de naturalisation. Une telle exigence
entrainerait de nouvelles discriminations, en particulier envers les
candidats non-européens.
La réponse complète à la consultation est disponible sur le site internet de
Justice et Paix :
www.juspax.ch <http://www.juspax.ch/> >documents >prises
de position
La Commission nationale Justice et Paix est lorgane de la Conférence des
évêques suisses (CES) pour les questions de caractère politique, social et
économique
Berne, le 23 mars 2010
Contact : Maurice Page, tél : 031 382 01 29 / 079 537 31 48 /
maurice.page(a)juspax.ch