Communiqué de presse

Suisse : Justice et Paix soutient la révision totale de la loi sur la nationalité

Pour une pratique cohérente de la naturalisation suisse

La Commission nationale suisse Justice et Paix, soutient globalement la révision de la loi sur la nationalité actuellement soumise à consultation. Empêcher les discriminations et apporter plus de cohérence à la procédure de naturalisation dans l’ensemble de la Suisse sont des objectifs légitimes qui méritent d’être soutenus.

Justice et Paix salue la réduction de la durée de séjour minimale de douze à huit ans qui va dans le bon sens. Elle est également en conformité avec la Convention européenne sur la nationalité de 1997 à laquelle la Suisse se doit d’adhérer.

Justice et Paix s’oppose cependant à l’obligation de posséder un permis C pour pouvoir déposer une demande de naturalisation. Une telle exigence entrainerait de nouvelles discriminations, en particulier envers les candidats non-européens.

La réponse complète à la consultation est disponible sur le site internet de Justice et Paix : www.juspax.ch  >documents >prises de position

La Commission nationale Justice et Paix est l’organe de la Conférence des évêques suisses (CES) pour les questions de caractère politique, social et économique

Berne, le 23 mars 2010

Contact : Maurice Page, tél : 031 382 01 29 / 079 537 31 48 / maurice.page@juspax.ch