Nouvelle loi sur les stupéfiants - Position du Présidium de la CES

Schweizer Bischofskonferenz (SBK) - Informationsstelle Conférence des évêques suisses (CES) – Service d’information Conferenza dei vescovi svizzeri (CVS) – Servizio informazioni Av. du Moléson 21, CP 122, CH - 1706 Fribourg, I : http://www.kath.ch/sbk-ces-cvs T : ++41/(0)26/322.47.94, F : ++41/(0)26/322.47.95, E : sbk-ces(a)gmx.ch Logo CES Ne pas répondre à cet e-mail, svp ! Bitte dieses E-Mail nicht beantworten! Pf, non rispondere a questa e-mail ! Pour plus d'informations, für weitere Informationen, per ulteriori informazioni : <mailto:sbk-ces@gmx.ch> sbk-ces(a)gmx.ch _____ Projet de nouvelle loi sur les stupéfiants Madame, Monsieur, chers collègues, Je me permets de vous signaler la prise de position du Présidium de la Conférence des évêques suisses (CES) concernant le projet de nouvelle loi sur les stupéfiants, qui sera discuté ces jours au Conseil national. Ce texte a été envoyé aux conseillers nationaux au mois de juin dernier. Vous le trouvez ci-dessous. Avec mes meilleures salutations. ----- Marc Aellen Secrétaire général adjoint et attaché de presse Mobile: +41 (0)79 446 39 36 - eMail: <mailto:marc.aellen@cath.ch> marc.aellen(a)cath.ch _____ Prise de position du présidium de la CES Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, Vous allez débattre, au cours de la session du Conseil national, de la nouvelle loi sur les stupéfiants. Après avoir pris connaissance de ce projet de loi, soumis à votation sous forme d’un paquet de nouvelles mesures, le présidium de la Conférence des évêques suisses (CES) souhaite apporter les réflexions suivantes : 1. Il est clair, pour le présidium de la CES, que la question du cannabis doit être bien distinguée de la problématique des stupéfiants dans son ensemble, surtout en ce qui concerne les drogues dures telles qu’elles sont mentionnées dans le projet de modification de la loi. Dans le contexte lié à la légalisation du canna-bis, il est souvent fait référence à l’alcoolisme. Les évêques sont bien conscients que l’abus d’alcool constitue une dépendance aussi forte que la consommation de cannabis. Une forme de dépendance ne peut toutefois en masquer une autre et il revient à l’État de formuler les lois de façon à ne pas favoriser de telles formes de dépendance. 2. L’État remplit sa tâche quand, par le biais d’une législation adéquate, il laisse les espaces de liberté indispensables ou, au contraire, fixe des limites si néces-saire. Concernant le nouveau paquet législatif sur les stupéfiants, force est de constater qu’en affaiblissant la loi, l’État ne remplit plus ses obligations. 3. Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler que si la Suisse adopte la nouvelle loi sur les stupéfiants, elle ira à l’encontre de la Convention internationale de l’Organe de contrôle des stupéfiants de l’ONU signée en 1961. De plus, si un pays légalise différentes formes de stupéfiants, le contrôle international de ces stupéfiants est de fait sapé dans les autres pays. 4. Dans le projet de modification de la législation, le but et la réelle volonté d’atteindre une abstinence n’est plus visible. Il faut en tirer la conclusion que le législateur a laissé tomber, parmi ses objectifs, celui de l’abstinence. C’est incompréhensible. 5. Dans ce projet de modification de la loi, le principe des quatre piliers n’est plus favorisé, contrairement à ce que prétendent certains, mais plutôt considérablement affaibli, dans la mesure où d’une part l’on renonce délibérément au pilier répressif et d’autre part le soutien et l’appui auxquels ont droit les toxicomanes très dépendants sont réduits à une « aide sociale à la survie »; de ce fait, les structures sociales de notre pays subiront à long terme une charge financière extrêmement lourde. Une telle surcharge structurelle et financière pourrait avoir des conséquences désastreuses, particulièrement pour les toxicomanes les plus gravement touchés. 6. Le problème de la dépendance à vie des toxicomanes ne semble pas avoir été suffisamment réfléchi et pris au sérieux. Une société peut-elle vraiment se fixer pour objectif de laisser les personnes droguées pendant des années dans un état de dépendance extrême et ainsi charger nos institutions sociales ? Tout au contraire, l’on pourrait promouvoir de sérieux programmes d’abstinence pour tous ceux qui ont encore la volonté de s’en sortir, en leur donnant ainsi de nou-velles perspectives de vie et d’avenir. Ceci serait par ailleurs bien moins oné-reux pour les institutions sociales et la société dans son ensemble. Sur la base de ces réflexions, le présidium de la CES fait part de ses grandes réserves par rapport à la révision de la loi sur les stupéfiants, aussi bien sous l’angle des tâches légales incombant à l’État que des conséquences sociales pour notre pays. Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, nous vous serions re-connaissants de bien vouloir tenir compte des réflexions ci-dessus dans votre débat et vous souhaitons force et bénédiction pour votre éminent travail. Fribourg, le 13 juin 2003 Pour le Présidium de la Conférence des évêques suisses : Abbé Agnell Rickenmann Secrétaire général de la CES