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Pt X
Communiqué de presse
Heureux aboutissement des pourparlers sur les nouvelles modalités de la collaboration
entre la CES et la Conférence centrale
Au cours des années 2015 et 2016, la Conférence des évêques suisses et la Conférence
centrale catholique romaine de Suisse ont mené d'intenses négociations en vue de
l'adoption d'un nouveau régime de collaboration. A cette occasion, les documents
suivants ont pu être signés: une convention réglant la collaboration, un contrat de
cofinancement, un règlement d'organisation ainsi qu'une convention régissant le
subventionnement de la CES par la Conférence centrale.
L'approbation de la Convention de subventionnement CES-Conférence centrale, qui a pour
but de créer les conditions financières devant permettre à la CES, à son secrétariat
général et à ses autres organismes d'accomplir leurs tâches et de définir les droits
et obligations que cela entraîne pour les deux partenaires, marque l'heureux
aboutissement de ces pourparlers.
Les règles désormais applicables conféreront aux liens de collaboration un caractère plus
contraignant et seront garantes d'une transparence accrue. Elles permettront la
clarification de questions de fond intéressant les deux partenaires ainsi qu'une
coopération respectueuse de leurs compétences spécifiques dans le cadre de la procédure de
cofinancement des tâches pastorales exercées à l'échelon national et à celui des
régions linguistiques. En outre, dans le prolongement de ces nouvelles réglementations,
les flux financiers actuels ont été simplifiés afin de renforcer la transparence et le
pilotage de l'affectation des moyens disponibles pour ces niveaux.
Grâce notamment à la compétence avec laquelle ces pourparlers ont été conduits par le
professeur Jürg Krummenacher, il a suffi aux délégations aux négociations de se réunir à
huit reprises seulement pour traiter des questions complexes et dégager des solutions
acceptées de part et d'autre. La CES et la Conférence centrale lui expriment leur
gratitude pour l'engagement dont il a fait montre.
L'année 2017 sera consacrée essentiellement à la préparation et à la mise en route des
nouvelles structures et procédures. Les règles destinées à régir le cofinancement seront
applicables dès le 1er janvier 2018.
Fribourg et Zurich, le 7 décembre 2016
Erwin Tanner, secrétaire général de la CES
Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale
Les nouveaux documents adoptés peuvent être consultés sur les sites:
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