Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS)
Conférence des évêques suisses (CES),
Fédération suisse des communautés israélites (FSCI)
Église catholique chrétienne de la Suisse (ECCS)

Communiqué de presse
Berne, le 6 mai 2008

L’intégration doit reposer sur des procédures de naturalisation fiables

Les Églises nationales suisses et la Fédération suisse des communautés israélites publient l’argumentaire « Naturaliser dans le respect de l’État de droit » contre l’initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques ».

La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses (CES), l’Église catholique chrétienne de la Suisse (ECCS) et la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) publient un argumentaire intitulé « Naturaliser dans le respect de l’État de droit ». Elles y recommandent de rejeter l’initiative « pour des naturalisations démocratiques » qui sera soumise au vote le 1er juin 2008.

Les Églises nationales et la Fédération des communautés israélites ont la conviction qu’une société doit offrir à tous ses membres les mêmes chances de s’intégrer. Les procédures de naturalisation touchent au principe de la justice.

Les naturalisations sont déjà démocratiquement légitimées aujourd’hui. Les électeurs suisses influencent la législation sur la naturalisation.

L’initiative demande que les communes puissent décider de manière autonome quel organe accorde le droit de cité communal. Elle rendrait donc à nouveau possibles les votes par les urnes. Or de telles naturalisations violent les droits humains et les droits fondamentaux de même que des conventions internationales. En outre, le Tribunal fédéral a considéré que les naturalisations n’étaient pas des décisions purement politiques, mais des actes administratifs.

Les candidats à la naturalisation vivent depuis de nombreuses années en Suisse et font partie intégrante de notre société. Ils apportent leur contribution au bien commun. S’ils reçoivent une décision négative, ils doivent au moins pouvoir bénéficier du droit de recours garanti par l’État de droit. Supprimer ce droit, c’est céder la place à l’arbitraire.

La naturalisation est une étape importante sur la voie de l’intégration - l’intégration doit reposer sur des procédures de naturalisation fiables.

Remarque: La brochure peut être consultée et commandée sur le site www.feps.ch

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Information: Simon Weber (FEPS) - Tél. 079 739 58 53
Walter Müller (CES) - Tél. 079 446 39 36
Sabine Simkhovitch-Dreyfus (FSCI), - Tél. 022 318 58 18
Maja Weyermann (ECCS) - Tél. 079 306 08 70

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