ces-ch November 2010

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Communiqué CES/FEPS "Renvoi des étrangers criminels"

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[cid:image001.gif@01C99802.2B3F1200] Schweizer Bischofskonferenz (SBK) -Informationsstelle Conférence des évêques suisses (CES) – Service d’information Conferenza dei vescovi svizzeri (CVS) – Servizio informazioni Rue des Alpes 6, CP 278, CH -1701 Fribourg, I : http://www.sbk-ces-cvs.ch T :+41/(0)26/510.15.15, F : +41/(0)26/510.15.16, E : info(a)conferencedeseveques.ch Ne pas répondre à cet e-mail, svp ! Bitte dieses E-Mail nicht beantworten! Pf, non rispondere a questa e-mail ! Pour plus d'informations, für weitere Informationen, per ulteriori informazioni : secretariat(a)conferencedeseveques.ch<mailto:secretariat@conferencedeseveques.ch?subject=Inscription%20conférence%20de%20presse> ________________________________ Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS Conférence des évêques suisses CES Communiqué de presse Berne/Fribourg, 28 novembre 2010 La FEPS et la Conférence des évêques : avant l’expulsion, chaque cas est à examiner avec soin La Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS et la Conférence des évêques suisses CES appellent les autorités fédérales et cantonales à veiller à une application de l’initiative sur le renvoi conforme aux droits de l’homme et à la Constitution fédérale. La Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS et la Conférence des évêques suisses CES ont rejeté l’initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels ». Aujourd’hui, la FEPS et la CES prennent connaissance de l’acceptation de l’initiative par le peuple suisse. FEPS et CES appellent les autorités fédérales et cantonales à appliquer l’initiative conformément aux droits de l’homme et au droit international, ainsi qu’en accord avec la Constitution fédérale. Chaque cas individuel doit être examiné avec soin. Quand il y a menace de persécution, torture ou autres violations des droits de l’homme dans le pays d’accueil, il ne saurait y avoir de renvoi. Pour la FEPS et la CES, il importe que ne s’implante pas dans la population une vue négative des migrants et des migrantes. La Suisse doit rester un État de droit fiable, où les droits de l’homme constituent la référence centrale de tout acte étatique. -.-.-.-.- Contacts médias Simon Weber, directeur de la Communication FEPS Tél. 078 739 58 53 simon.weber(a)feps.ch<mailto:simon.weber@feps.ch> www.feps.ch<http://www.feps.ch> Walter Müller, Porte-parole CES Tél. 079 446 39 36 info(a)conferencedeseveques.ch<mailto:info@conferencedeseveques.ch> www.sbk-ces-cvs.ch<http://www.sbk-ces-cvs.ch>

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Invitation à une conférence de presse

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Schweizer Bischofskonferenz (SBK) -Informationsstelle Conférence des évêques suisses (CES) – Service d’information Conferenza dei vescovi svizzeri (CVS) – Servizio informazioni Rue des Alpes 6, CP 278, CH -1701 Fribourg, I : http://www.sbk-ces-cvs.ch T :+41/(0)26/510.15.15, F : +41/(0)26/510.15.16, E : info(a)conferencedeseveques.ch Ne pas répondre à cet e-mail, svp ! Bitte dieses E-Mail nicht beantworten! Pf, non rispondere a questa e-mail ! Pour plus d'informations, für weitere Informationen, per ulteriori informazioni : <mailto:secretariat@conferencedeseveques.ch?subject=Inscription%20conférence%20de%20presse> secretariat(a)conferencedeseveques.ch _____ Fribourg, le 26 novembre 2010 Invitation à la conférence de presse de la CES Mesdames, Messieurs, Du 29 novembre au 1er décembre 2010 a lieu la 290e assemblée ordinaire de la Conférence des évêques suisses (CES) à Viège. Nous vous invitons à prendre part à la conférence de presse à Berne où seront commentés, en première partie, les plus importants sujets traités lors de cette assemblée. En deuxième partie de la conférence de presse seront présentés les actes du colloque „Eglise catholique et Etat en Suisse“, mené à Lugano sur le mandat de la CES. A la suggestion de la CES, ceux-ci viennent d’être publiés dans deux ouvrages respectivement en allemand et en français (Libero Gerosa, René Pahud de Mortanges (fr), Ludger Muller (all) (éd.)). Interviendront notamment à la conférence: - Mgr Norbert Brunner, président de la CES - Libero Gerosa, professeur, Lugano La conférence de presse aura lieu: Jeudi 2 décembre 2010, de 10h30 à 11h30 dans la salle „Rotonda“ de la paroisse de la Trinité Sulgeneckstrasse 13 3011 Berne Nous vous saurions gré de nous faciliter la tâche en vous annonçant par e-mail ou par téléphone (tél. +41 26 510 15 15, <mailto:secretariat@conferencedeseveques.ch> secretariat(a)conferencedeseveques.ch). ------------------------------- Conférence des évêques suisses Walter Müller, Porte-parole Rue des Alpes 6, Case postale 278, 1701 Fribourg Tél. +41 26 510 15 15 www.sbk-ces-cvs.ch

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Félicitations au nouvel évêque de Bâle

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Congratulazioni al nuovo Vescovo di Basilea

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Schweizer Bischofskonferenz (SBK) -Informationsstelle Conférence des évêques suisses(CES) Service dinformation Conferenzadei vescovi svizzeri (CVS) Servizio informazioni Rue des Alpes 6, CP 278, CH -1701 Fribourg, I : http://www.sbk-ces-cvs.ch T :++41/(0)26/510.15.15, F : ++41/(0)26/510.15.16, E : info(a)conferencedeseveques.ch Ne pas répondre à cet e-mail, svp ! Bitte dieses E-Mail nicht beantworten! Pf, non rispondere a questa e-mail ! Pour plus d'informations, für weitere Informationen, per ulteriori informazioni : <mailto:sbk-ces@gmx.ch> sbk-ces(a)gmx.ch _____ Comunicato stampa Congratulazioni al nuovo Vescovo di Basilea Papa Benedetto XVI° ha confermato quest'oggi l'elezione di don Felix Gmür da parte del capitolo cattedrale nominandolo nuovo Vescovo di Basilea. La Conferenza dei vescovi svizzeri (CVS) si rallegra con i cattolici della diocesi per questo evento. Don Felix Gmür è segretario generale della CVS dal luglio 2006, una funzione che esercita con competenza, tatto e acuta sensibilità. I Vescovi svizzeri augurano al novello Vescovo ogni bene dal Signore e i doni dello Spirito Santo nell'adempimento del suo ministero episcopale. mons. Norbert Brunner Presidente della Conferenza dei vescovi svizzeri Friburgo, 23 novembre 2010 Avviso alle redazioni: Ulteriori informazioni sulla nomina e sulla persona di don Felix Gmür si trovano nelle comunicazioni della Diocesi di Basilea ( <http://www.bistum-basel.ch> www.bistum-basel.ch).

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Non à la discrimination et à la violation des droits fondamentaux

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Argumentaire Suisse : Renvoi des étrangers criminels Non à la discrimination et à la violation des droits fondamentaux La Commission nationale suisse Justice et Paix oppose un non ferme à linitiative sur le renvoi des étrangers criminels. Cette proposition ne respecte ni les droits fondamentaux, ni le principe de proportionnalité. Le contre-projet est imprégné du même esprit et apporte plus de désavantages que davantages par rapport au droit et à la pratique actuels. Ces deux textes propagent un esprit de discrimination des étrangers et ne contribuent en rien à la solution des problèmes de criminalité et dintégration. Justice et Paix répond à quelques questions fréquemment posées. La population suisse est inquiète face à la criminalité des étrangers. Les responsables politiques ne doivent-ils pas en tenir compte et prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité ? Justice et Paix rappelle que la Suisse possède déjà une loi sur les étrangers parmi les plus strictes dEurope et a une pratique sévère dans le domaine du renvoi des criminels étrangers. La présence dune majorité détrangers dans les prisons suisses est un fait, mais ni linitiative, ni le contre-projet nont deffet sur le problème du «tourisme criminel» ou de la délinquance parmi les personnes sans autorisation de séjour. Faire croire quun oui à linitiative résoudrait les problèmes de criminalité est une grossière tromperie. En fait, les chiffres montrent que les étrangers au bénéfice dun permis B ou C sont proportionnellement moins souvent condamnés pénalement que les Suisses. Lorsquune personne commet un délit ou un crime, elle doit en assumer les conséquences. Le cas échéant, elles peuvent aller jusquau renvoi du territoire suisse pour un criminel étranger. Nest-ce pas légitime ? Cest lautomatisme de lexpulsion et la liste des crimes et délits définis par linitiative qui posent problème. Cette proposition ne respecte ni les droits fondamentaux ni le principe de proportionnalité. Le fait que lexpulsion dune personne étrangère condamnée par un tribunal soit prononcée automatiquement, indépendamment de sa situation personnelle et familiale et indépendamment du risque ou non de récidive, nest pas acceptable. De même, il est inadmissible que des familles entières y compris avec un conjoint et des enfants suisses - soient punies par le renvoi ou la séparation parce que lun des leurs sest écarté du droit chemin. Enfin des personnes de la 2e ou 3e génération, qui sont nées et ont grandi en Suisse, doivent pouvoir y rester, après avoir purgé leur peine, plutôt que dêtre renvoyées dans un pays avec lequel elles nont pas dattaches. Face à cette initiative, Justice et Paix tient à rappeler, à linstar de la Conférence des évêques suisses, que la non-discrimination, légalité devant la loi, la protection contre larbitraire ainsi que le droit au mariage et à la famille sont des principes de notre état de droit fixés également dans les conventions internationales. Le Conseil fédéral et le parlement ont adopté un contre-projet qui introduit des limites par rapport à linitiative, en mentionnant le respect des droits fondamentaux, des principes de la Constitution et du droit international. Le contre-projet procède de la même logique que linitiative. La confusion volontairement entretenue entre la criminalité et le manque dintégration des étrangers est malsaine. Alors que limmense majorité des étrangers établis en Suisse ne posent aucun problème, elle ne fait quattiser la peur de lautre, développer la xénophobie et polariser ainsi les tensions entre les divers groupes de la population. Justice et Paix ne peut pas lapprouver dun point de vue éthique, mais admet quil représente un moindre mal. Cest pourquoi elle recommande de soutenir le contreprojet dans la question subsidiaire. La Commission nationale Justice et Paix est lorgane de la Conférence des évêques suisses (CES) qui soccupe des questions de caractère politique, social et économique. Berne, le 4 novembre 2010 Contact : Maurice Page, tél. 031 382 01 29 / 079 537 31 48

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