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Projet de nouvelle loi sur les stupéfiants
Madame, Monsieur, chers collègues,
Je me permets de vous signaler la prise de position du Présidium de la
Conférence des évêques suisses (CES) concernant le projet de nouvelle
loi sur les stupéfiants, qui sera discuté ces jours au Conseil national.
Ce texte a été envoyé aux conseillers nationaux au mois de juin dernier.
Vous le trouvez ci-dessous.
Avec mes meilleures salutations.
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Marc Aellen
Secrétaire général adjoint et attaché de presse
Mobile: +41 (0)79 446 39 36 - eMail: <mailto:marc.aellen@cath.ch>
marc.aellen(a)cath.ch
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Prise de position du présidium de la CES
Madame la Conseillère nationale,
Monsieur le Conseiller national,
Vous allez débattre, au cours de la session du Conseil national, de la
nouvelle loi sur les stupéfiants. Après avoir pris connaissance de ce
projet de loi, soumis à votation sous forme dun paquet de nouvelles
mesures, le présidium de la Conférence des évêques suisses (CES)
souhaite apporter les réflexions suivantes :
1. Il est clair, pour le présidium de la CES, que la question du
cannabis doit être bien distinguée de la problématique des stupéfiants
dans son ensemble, surtout en ce qui concerne les drogues dures telles
quelles sont mentionnées dans le projet de modification de la loi. Dans
le contexte lié à la légalisation du canna-bis, il est souvent fait
référence à lalcoolisme. Les évêques sont bien conscients que labus
dalcool constitue une dépendance aussi forte que la consommation de
cannabis. Une forme de dépendance ne peut toutefois en masquer une autre
et il revient à lÉtat de formuler les lois de façon à ne pas favoriser
de telles formes de dépendance.
2. LÉtat remplit sa tâche quand, par le biais dune législation
adéquate, il laisse les espaces de liberté indispensables ou, au
contraire, fixe des limites si néces-saire. Concernant le nouveau paquet
législatif sur les stupéfiants, force est de constater quen
affaiblissant la loi, lÉtat ne remplit plus ses obligations.
3. Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler que si la Suisse adopte
la nouvelle loi sur les stupéfiants, elle ira à lencontre de la
Convention internationale de lOrgane de contrôle des stupéfiants de
lONU signée en 1961. De plus, si un pays légalise différentes formes de
stupéfiants, le contrôle international de ces stupéfiants est de fait
sapé dans les autres pays.
4. Dans le projet de modification de la législation, le but et la
réelle volonté datteindre une abstinence nest plus visible. Il faut en
tirer la conclusion que le législateur a laissé tomber, parmi ses
objectifs, celui de labstinence. Cest incompréhensible.
5. Dans ce projet de modification de la loi, le principe des quatre
piliers nest plus favorisé, contrairement à ce que prétendent certains,
mais plutôt considérablement affaibli, dans la mesure où dune part lon
renonce délibérément au pilier répressif et dautre part le soutien et
lappui auxquels ont droit les toxicomanes très dépendants sont réduits
à une « aide sociale à la survie »; de ce fait, les structures sociales
de notre pays subiront à long terme une charge financière extrêmement
lourde. Une telle surcharge structurelle et financière pourrait avoir
des conséquences désastreuses, particulièrement pour les toxicomanes les
plus gravement touchés.
6. Le problème de la dépendance à vie des toxicomanes ne semble pas
avoir été suffisamment réfléchi et pris au sérieux. Une société
peut-elle vraiment se fixer pour objectif de laisser les personnes
droguées pendant des années dans un état de dépendance extrême et ainsi
charger nos institutions sociales ? Tout au contraire, lon pourrait
promouvoir de sérieux programmes dabstinence pour tous ceux qui ont
encore la volonté de sen sortir, en leur donnant ainsi de nou-velles
perspectives de vie et davenir. Ceci serait par ailleurs bien moins
oné-reux pour les institutions sociales et la société dans son ensemble.
Sur la base de ces réflexions, le présidium de la CES fait part de ses
grandes réserves par rapport à la révision de la loi sur les
stupéfiants, aussi bien sous langle des tâches légales incombant à
lÉtat que des conséquences sociales pour notre pays.
Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, nous
vous serions re-connaissants de bien vouloir tenir compte des réflexions
ci-dessus dans votre débat et vous souhaitons force et bénédiction pour
votre éminent travail.
Fribourg, le 13 juin 2003
Pour le Présidium de la Conférence des évêques suisses :
Abbé Agnell Rickenmann
Secrétaire général de la CES
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Mesdames, Messieurs, chers collègues,
J'ai le plaisir de vous faire parvenir ci-joint la
Lettre pastorale de la Conférence des évêques suisses pour le Jeûne
Fédéral (21 septembre 2003).
Cette année, la Lettre est accompagnée d'une aide pastorale (dépliant).
Vous trouverez également ce document en fichier joint.
Avec mes meilleures salutations.
-----
Marc Aellen
Secrétaire général adjoint et attaché de presse
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(La versione italiana delle "Tesi sulla politica della migrazione" e del
comunicato stampa dell'Incontro nazionale dei Giovani cattolici è
disponibile sul nostro sito internet)
261e assemblée ordinaire
de la Conférence des évêques suisses (CES)
Séminaire du diocèse de Sion - Givisiez (FR)
du 1er au 3 septembre 2003
Communiqué de presse
La Conférence des évêques suisses (CES) a tenu du 1er au 3 septembre
2003 sa 261e assemblée ordinaire au Séminaire du diocèse de Sion
(Givisiez/FR). Parmi les thèmes abordés au cours de cette assemblée :
Mission pour les gens du voyage
Les évêques ont décidé dériger une Mission pour les gens du voyage.
Elle sera assurée par le Père Jean-Bernard Dousse OP (Fribourg), qui
soccupe inlassablement depuis des années de laccompagnement pastoral
des gens du voyage. Il sera aidé désormais de plusieurs prêtres. La CES
remercie le Père Dousse pour cet engagement. Le siège officiel de la
mission sera à Lucerne, où se trouve aussi le secrétariat de « migratio
», commission de la CES pour les questions de migration.
Les gens du voyage se trouvent dans une situation particulière, tant sur
le plan social quecclésial. Cela implique un accompagnement pastoral
particulier. Pour répondre à ces exigences, le Père Dousse a fondé une
association de soutien en 1999, ainsi quun conseil pastoral des gens du
voyage, dans lequel ces derniers sont représentés. Un projet pastoral a
été élaboré en 2001, approuvé par la CES. Les évêques apportent
aujourdhui leur reconnaissance officielle de ce travail en érigeant une
mission (« missio cum cura animarum ») des gens du voyage.
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Thèses sur la politique migratoire en Suisse
La Commission "migratio" de la CES présente aujourd'hui ses Thèses pour
la politique migratoire. A l'heure où les Chambres fédérales travaillent
à la révision de la Loi fédérale sur les étrangers, ce document revêt
une importance toute particulière.
Ces thèses ont été préparées par la commission sociale de "migratio" en
collaboration avec des experts pour les questions des migrations. Elles
ne se contentent pas d'énoncer des principes éthiques, mais permettent
aussi une concrétisation politique. Le document souligne le fait que de
nos jours la politique des étrangers doit être traitée dans un contexte
plus large, comprenant tous les types de migration - pas seulement celle
des travailleurs -, et prenant en compte les relations internationales.
La Commission "migratio" traite les thèmes actuels concernant la
politique des étrangers, des migrations et d'intégration. Elle conseille
entre autres la CES pour ses prises de position sur des procédures de
consultation fédérale et adresse des propositions et réflexions à
l'intention des évêques. En outre, elle collabore avec d'autres
institutions et organisations, notamment avec les autres Eglises, la
Commission fédérale des étrangers, etc.
---> voir thèses jointes
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A propos des projets de reconnaissance juridique des unions
homosexuelles
Suite à la publication le 31 juillet dernier par la Congrégation pour la
Doctrine de la Foi des Considérations à propos des projets de
reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles, qui
ont provoqué des remous en Suisse et ailleurs, la CES tient à répéter et
préciser le sens de ses prises de position précédentes:
La CES partage pleinement les préoccupations de la Congrégation
concernant le caractère unique du mariage. Elle l'a dit à maintes
reprises, et très clairement, dans ses précédentes prises de position:
"...Nous tenons absolument à ce que le caractère unique du mariage entre
homme et femme soit protégé par la juridiction de l'Etat d'une manière
inconditionnelle" (Note pastorale n°10 de la CES).
Dans l'analyse pastorale et politique, toutefois, il sagira de voir si
les aménagements qui seront envisagés dans le projet de loi fédérale
constituent ou non une menace pour linstitution du mariage et pour la
valeur fondamentale de la famille. Pour lheure, les évêques réservent
leur jugement (cf réponse de la CES à la procédure de consultation,
seulement en allemand :
<http://www.kath.ch/sbk-ces-cvs/text_detail.php?nemeid=6302&sprache=f>
http://www.kath.ch/sbk-ces-cvs/text_detail.php?nemeid=6302&sprache=f).
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Visite de Mgr Paul Josef Cordes, président du Conseil Pontifical "Cor
unum"
Mgr Paul Josef Cordes, président du Conseil Pontifical "Cor unum", a
rendu visite aux évêques suisses et s'est entretenu avec eux sur les
enjeux de l'action humanitaire aujourd'hui de la part de l'Eglise
catholique. De nombreuses oeuvres d'entraide catholiques (Caritas,
Action de Carême, Aide à lEglise en Détresse, etc.) accomplissent un
travail remarquable au service des plus pauvres, tant sur le plan
national qu'international. La discussion a montré l'importance du
témoignage et de l'enracinement chrétien et ecclésial des oeuvres
d'entraide catholiques. Il s'agit - et cela est d'autant plus important
dans notre société sécularisée de se laisser guider par lEsprit
Saint, pour susciter et promouvoir une nouvelle imagination de la
charité, selon l'expression du pape Jean-Paul II.
Le Conseil Pontifical "Cor unum" a été institué en 1971 par le pape Paul
VI, à la suite du Concile Vatican II, pour favoriser la coordination de
toutes les initiatives socio-caritatives nées dans l'Eglise, afin que
les ressources disponibles puissent être utilisées avec la plus grande
efficacité.
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Rencontre des jeunes catholiques 2004 : "Lève-toi!" (Lc 7,14)
La Rencontre nationale des jeunes catholiques, qui aura lieu les samedi
et dimanche 5 et 6 juin 2004 à Berne, prend forme. Le thème est
désormais choisi - "Lève-toi" - de même que les grandes lignes du
programme.
---> voir communiqué ci-joint
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Nominations
§ Les évêques ont nommé M. Nico Bischoff (Zurich) membre de la
commission d'experts "Abus sexuels dans le cadre de la pastorale" de la
CES. Psychologue, M. Bischoff est responsable du service psychiatrique
et psychologique du Bureau d'exécution des peines du canton de Zurich.
Ils ont en outre confirmé la nomination de M. Adrian von Kaenel,
(Wetzikon) en tant que président, et du chanoine Joseph Bonnemain
(Coire) en tant que secrétaire de la commission d'experts.
§ Ils ont nommé le Père Gojko Goya Zovko (Clarens/VD) membre de la
Commission de planification pastorale (CPP). Le Père Zovko est
responsable de la Mission croate dans le canton de Vaud et en Valais; il
représentera les missions linguistiques au sein de la CPP.
§ Ils ont nommé M. et Mme Lucas et Luzia Monn (Rafz/ZH) au sein de la
Commission « Couple et Famille » de la CES, pour y représenter le
diocèse de Coire.
En bref
§ La CES a reçu la visite amicale du Nonce apostolique, Mgr Pier Giacomo
De Nicolò, accompagné de son Premier secrétaire, Mgr Paul Russell, et a
accueilli son message fraternel.
§ Les évêques ont reçu M. Urs Köppel, directeur national de "migratio"
(commission de la CES pour les questions de migration), qui leur a
présenté les Thèses sur la politique migratoire (cf. ci-dessus) et s'est
entretenu avec eux de certains enjeux actuels en matière de missions
linguistiques.
§ Ils ont partagé le repas de midi avec les collaborateurs et
collaboratrices du secrétariat de la CES, pour un moment de
convivialité.
Fribourg, le 4 septembre 2003
Marc Aellen
Secrétaire général adjoint et attaché de presse
Mobile: +41 (0)79 446 39 36 - eMail: <mailto:marc.aellen@cath.ch>
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